Politique de confidentialité

Service Social Conseil (SSC) accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Vos données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Qui traite vos données ?

Service Social Conseil agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements qu’elle met en œuvre dans le cadre de ses activités.

Dans le cadre du rapprochement entre Service Social Conseil et Qualisocial et de la mutualisation de leurs fonctions commerciales, Service Social Conseil et Qualisocial déterminent conjointement les finalités et les moyens de certains traitements relatifs à la gestion et au développement de leur relation commerciale. Elles agissent, pour ces traitements, en qualité de responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD.

Les responsables conjoints sont :

– Service Social Conseil, 40 allée du Mas de Ville, 30000 Nîmes ;
– Qualisocial SAS, 1-3 rue d’Enghien, 75010 Paris.

2. Quelles données traitons-nous ?

Nous pouvons être amenés à traiter les données professionnelles que vous nous communiquez directement ou qui ont été recueillies dans le cadre de votre relation avec Service Social Conseil, notamment : vos nom et prénom, votre fonction, votre entreprise, votre adresse électronique professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel ainsi que les informations relatives aux échanges et à la relation commerciale.

Nous veillons à ne traiter que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent être utilisées afin :

– de répondre à vos demandes de contact, de documentation ou d’information ;
– d’assurer la gestion et le suivi de la relation avec les clients et prospects ;
– de centraliser et mettre à jour les coordonnées et l’historique des échanges dans notre outil de gestion de la relation client (CRM) ;
– de gérer et suivre les opportunités et démarches commerciales ;
– d’organiser et piloter l’activité commerciale mutualisée entre Service Social Conseil et Qualisocial ;
– de vous adresser, lorsque cela est autorisé, des informations et communications commerciales en lien avec votre activité professionnelle.

4. Sur quelles bases juridiques ?

Selon les traitements concernés, vos données sont traitées :

– afin de répondre à une demande que vous nous adressez ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
– sur la base de l’intérêt légitime de Service Social Conseil et de Qualisocial à gérer et développer leurs relations commerciales et à mutualiser leurs moyens commerciaux ;
– lorsque cela est nécessaire, sur la base de votre consentement, notamment pour certaines communications auxquelles vous avez choisi de vous inscrire.

Lorsque nos communications commerciales reposent sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement à l’utilisation de vos données à cette fin.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Dans le cadre de la mutualisation de la fonction commerciale, les données relatives aux clients et prospects de Service Social Conseil peuvent être accessibles aux collaborateurs habilités de Service Social Conseil et de Qualisocial qui interviennent dans la gestion et le suivi de la relation commerciale.

Les données sont centralisées dans notre outil CRM, utilisé comme prestataire technique pour la gestion de la relation commerciale. D’autres prestataires techniques peuvent également être amenés à traiter certaines données pour notre compte, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et dans le cadre d’engagements appropriés en matière de confidentialité et de protection des données.

Service Social Conseil et Qualisocial ne vendent pas vos données personnelles.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données nécessaires à la gestion de la relation avec nos clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées requises pour répondre à nos obligations légales ou défendre nos droits.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients, ou de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect pour les prospects.

Les informations strictement nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection peuvent être conservées afin de garantir le respect de cette opposition.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

Service Social Conseil et Qualisocial mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles. L’accès aux données est notamment limité aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les conditions prévues par le RGPD, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité lorsqu’il est applicable.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de Service Social Conseil et de Qualisocial.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à fournir de justification et gratuitement, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Dans le cadre des traitements réalisés conjointement par Service Social Conseil et Qualisocial, vous pouvez exercer vos droits auprès de l’un ou l’autre des responsables conjoints.

Vous pouvez adresser votre demande à Service Social Conseil au 40 allée du Mas de Ville, 30000 Nîmes, ou en utilisant le formulaire de contact disponible à l’adresse : https://service-social-conseil.com/contact/.

Vous pouvez également contacter Qualisocial concernant l’exercice de vos droits à l’adresse suivante : rgpd@qualisocial.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Responsabilité conjointe entre Service Social Conseil et Qualisocial

Service Social Conseil et Qualisocial ont défini leurs responsabilités respectives concernant les traitements qu’elles réalisent conjointement, notamment en matière d’information des personnes, d’exercice des droits, de sécurité et de gestion des éventuelles violations de données.

Les grandes lignes de cette répartition peuvent être communiquées aux personnes concernées sur demande.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de nos traitements, de notre organisation ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 15/09/2026

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