De nombreuses publications officielles ou sur les réseaux sociaux professionnels abordent le sujet de la santé des salariés et de la prévention des risques professionnels. Cependant, la santé d’une entreprise et de son collectif de travail englobe également celle de son dirigeant qui ne doit pas être oublié dans l’équation.
Qu’en est-il des dispositifs de prévention pour les dirigeant(e)s et/ou les indépendant(e)s et à quel accompagnement peuvent-ils/elles prétendre ?
Rencontre avec le Dr Philippe Louria, médecin du travail
Nous vous partageons les informations précieuses de cet échange : les enjeux du maintien dans l’emploi des dirigeants et indépendants, puis les problématiques d’accès aux aides existantes et enfin, l’intérêt du travail collaboratif et pluridisciplinaire notamment avec le Service Social du Travail.
Pour télécharger l’intégralité de l’interview, cliquez ci-dessous :
Protéger la santé du dirigeant au travail et pérenniser son entreprise
Choisi ou subi, d’une manière générale et quelle que soit la position de l’individu dans la société, « le travail, c’est la santé ».
1. Maintien en emploi et prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
Le travail et la santé sont indissociables, et le retour à l’emploi après une maladie, un accident du travail, une maladie professionnelle ou un handicap est un facteur majeur de la restauration de la santé. La désinsertion professionnelle, c’est de façon plus générale « la perte d’employabilité » de l’individu. Sa prévention repose sur une méthodologie basée sur trois critères : un signalement précoce, un travail en réseau concerté et une personne actrice de sa démarche.
La dynamique du maintien en emploi et de la PDP vise à préserver l’employabilité de différentes manières :
maintien de la personne dans l’entreprise (sur son poste de travail avec ou sans aménagement technique ou organisationnel, changement de poste),
formation/reconversion (interne ou externe),
création/reprise d’entreprise.
Si ces solutions sont impossibles à initier, on essaie de protéger socialement la personne vulnérabilisée, nous indique le Dr LOURIA.
Quel est le rôle des Services de Prévention et de Santé au Travail ?
Dr LOURIA : « La loi du 2 août 2021, en confiant aux services de prévention et de santé au travail (SPST) le suivi préventif de la santé des chefs d’entreprise et des travailleurs indépendants (TI), étend leur prise en charge préventive à tous les acteurs de l’entreprise. Parallèlement à la prise en charge thérapeutique exercée par les acteurs du soin, elle leur donne l’opportunité de pouvoir être pris en charge par des réseaux professionnels plus aptes à gérer les problématiques spécifiques (économiques ou de santé) qui peuvent érailler la vie de leur entreprise. Elle sous-entend, pour le médecin du travail (MDT), jusque-là focalisé, pour ces questions, sur les salariés, de pouvoir conseiller dirigeants et TI, notamment, en matière de prévention de leurs risques professionnels, de suivi préventif de leur état de santé tout au long de leur carrière professionnelle, de prévention de leur désinsertion professionnelle. »
Il rajoute également : « Cette prise en charge globale de l’entreprise leur donne enfin l’opportunité, s’ils arrivent à générer un lien de confiance sur la durée avec le dirigeant de pouvoir devenir « les médecins traitants » de l’entreprise. »
En effet, les chefs d’entreprise et travailleurs indépendants sont particulièrement vulnérables, car ils sont souvent le pilier unique de leur activité.
Des chiffres alarmants
99,8 % des 3,5 millions d’entreprises françaises sont des TPE, PME et travailleurs indépendants (moins de 250 salariés). Dr Louria nous explique que celles-ci « sont volontiers fragiles (fréquemment, peu ou pas de fonction support, pas ou peu de trésorerie), a fortiori si le contexte économique est difficile ».
Le dirigeant (TI), à la fois, employeur et employé de son entreprise, en est donc souvent le seul « homme-clé »* et la bonne santé de sa structure est étroitement liée à sa santé personnelle (*référence à la dénomination des contrats assurantiels).
Chaque année, on recense :
60 000 faillites environ avec potentiellement un retentissement psychique important (7 % des suicides en France concernent des dirigeants de PME),
Par ailleurs, sur le plan de leur santé sont constatées chez eux : 700 000 déclarations d’affections longue durée ; 7700 invalidités permanentes et définitives
Tous ces éléments représentent un risque de décrochage entrepreneurial important et leur prévention est un enjeu humain et sociétal considérable.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les enjeux humains et sociétaux de cette prévention ?
Les enjeux sont en effet multiples :
Travailler très en amont des processus de désinsertion pour protéger dirigeant + collectif de travail,
Permettre au dirigeant (TI) de s’occuper de sa santé et de s’investir dans une dynamique de maintien en emploi,
Maintenir l’emploi et la vie dans les régions en préservant l’existant,
Améliorer la cohésion sociale, …
2. Les aides à disposition des dirigeants et / ou indépendants
Les obstacles principaux repérés à la mobilisation d’aides pour le dirigeant :
Méconnaissance des dispositifs existants : Chaque professionnel de santé ou de protection sociale intervient en effet au mieux et de façon focalisée dans le domaine qui est le sien (médecin traitant = soins, médecin conseil = protection sociale, médecin du travail = prévention et santé au travail). Le problème est que cela se fait, dans un certain nombre de cas, sans communication, concertation ou coordination entre ces différents acteurs. Cela est d’autant plus délétère que :
Beaucoup de dirigeants / TI (mais aussi professionnels de santé) ignorent l’existence des aides et accompagnements auxquels ils pourraient prétendre.
Un arrêt de travail pour un dirigeant / TI est une urgence qui nécessite, certes des soins et une protection sociale, mais également une orientation très rapide vers le médecin du travail pour optimiser les chances de le maintenir en emploi et de protéger son entreprise.
Inégalités d’accès aux aides : Bien que les risques économiques et de santé soient les mêmes, le statut social du dirigeant (salarié / assimilé salarié (44%) ou non-salarié (56%)) détermine les caractéristiques de sa protection sociale et par conséquent d’accessibilité à certaines aides (en particulier économiques). Pour le médecin du travail dont la mission est d’orchestrer le maintien, cette disparité représente un facteur d’inégalité des chances compliquant sa gestion de la protection du dirigeant et du collectif de travail.
Faible intérêt de la RQTH pour les dirigeants TI : Même si les dirigeants peuvent demander une reconnaissance de leur qualité de travailleur handicapé (RQTH), les aides et accompagnements de l’Agefiph ne sont pas conçus pour s’adapter à leurs besoins spécifiques (économiques et professionnels). Ils ont en effet été construits pour gérer des salariés vulnérables et en situation de handicap dans une entreprise qui, pendant ce temps, fonctionne normalement. Ils n’ont pas été conçus pour gérer le dirigeant/TI en situation identique mais dans une entreprise, qui de ce fait, dysfonctionne…
Une prévention indispensable
Nous comprenons que pour atténuer ces risques, une prise en charge préventive est nécessaire. L’objectif pour les SPSTI est de mettre en place une offre de service pouvant leur proposer un suivi individuel « rapproché », réactif, fluide et pluridisciplinaire qui permette d’anticiper les problématiques économiques et de santé et ainsi, les facteurs de désinsertion des dirigeants. La confiance et l’accompagnement personnalisé sont essentiels pour travailler avec eux très en amont de leurs problématiques spécifiques.
La prise en charge préventive s’appuie sur :
une méthodologie visant à travailler très en amont des processus de désinsertion, en sachant que moins l’entreprise comporte d’effectifs, plus la prise en charge est proche de la méthodologie de protection individuelle des salariés ; plus elle en comporte et plus la méthodologie doit intégrer la protection du collectif de travail pour gérer l’individu.
l’utilisation des aides et des accompagnements existants, l’enrichissement de leur gamme par la création de dispositifs nouveaux et plus adaptés,
la création de réseautages nouveaux en adéquation avec les problématiques à traiter.
Des solutions existent : il n’y a plus qu’à les créer !
Dr LOURIA nous indique que les deux « épées de Damoclès » présentes au-dessus de la tête des dirigeants/TI (problématiques économiques et altération de leur santé) impliquent deux prises en charges préventives différentes mais plus ou moins intriquées en fonction des évènements éraillant la vie de l’entreprise.
Il nous fait part des dispositifs dont pourraient se saisir les dirigeants/TI :
1. La création d’un service de remplacement. Ce service leur permettrait d’assurer la continuité du fonctionnement de l’entreprise ou sa transmission. Il leur donne dans son livre des éléments pour le concevoir. Cela nécessite de sensibiliser à la souscription de dispositifs assurantiels pour financer le coût du remplacement.
2. La création d’une « boîte à outils »adaptée à leurs problématiques spécifiques (économique et/ou santé) et la conception de contrats assurantiels permettant de corriger l’inégalité statutaire d’accès aux aides, pourraient être très utiles !
3. L’évolution de la collaboration avec les services sociaux qui permettra de mieux orienter les dirigeants/TI vers ces ressources et d’optimiser l’efficacité de leur prise en charge.
3. Travail collaboratif et pluridisciplinaire avec le Service Social du Travail
Le Service Social du Travail joue déjà un rôle clé dans la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés. Déjà présent dans la quasi-totalité des services de prévention et de santé au travail, il les accompagne dans leurs démarches professionnelles, sociales et administratives en lien avec la santé, et ce rôle ne peut qu’évoluer vers un accompagnement des dirigeants.
En raison de ses domaines de compétences, l’assistante sociale du travail est parfaitement légitime pour s’intégrer aux équipes pluridisciplinaires auprès desquelles elle joue un rôle essentiel au bénéfice de tous. Le champ de ses missions est vaste auprès des salariés ; elle peut leur apporter des renseignements utiles sur différents items : AT/MP, chômage, handicap, inaptitude, maladie, (droits par rapport aux indemnités journalières de la sécurité sociale), invalidité, retraite (gestion de fin de carrière), …. Dans bon nombre de SPST, elle est d’ailleurs intégrée aux cellules de prévention de la désinsertion professionnelle des salariés et il est bien évident que son rôle va également devenir essentiel au sein des SPST en ce qui concerne la PDP des dirigeants (TI).
Dr LOURIA
L’expertise de Service Social Conseil
Concernant Service Social Conseil, nous agissons depuis 30 ans pour l’amélioration des conditions de vie et de travail au sein de nombreuses structures. Nous connaissons et maîtrisons la législation et les dispositifs de santé au travail de part notre expérience et ancienneté sur le sujet : à titre d’exemple, nous intervenons au sein de Santé BTP 34 depuis 2001, dix ans avant la loi qui exigeait un service social dans les SPST ! À ce jour, nous faisons partie de l’équipe pluridisciplinaire de 7 services de prévention et de santé au travail en Occitanie et en PACA. Nos assistantes de service social y réalisent des rendez-vous individuels et coordonnent et/ou participent aux Cellules de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (en savoir plus).
Dr LOURIA nous fait part d’une expérience récente au sein de PREVY (chez qui nous intervenons depuis 13 ans) :
« À titre d’exemple et sans décrire le contexte et les circonstances, j’ai récemment eu l’occasion d’être sollicité pour prendre en charge un couple de dirigeants (2 entreprises avec statut social non-salariés), tous deux atteints de maladies chroniques évolutives, poursuivant avec difficulté leur activité malgré leurs pathologies.La gestion de la situation a légitimé la mise en place rapide pour chacun d’eux d’une action d’accompagnement concertée pluridisciplinaire et pluri institutionnelle (service maintien cap emploi, assistante sociale Carsat, médecin conseil CPAM, réseau Caire, expert-comptable, coaching, organismes de prévoyance, …). L’assistante sociale du travail a permis de mobiliser des aides auprès de plusieurs organismes (CPAM, URSSAF, …)etde les soutenir au mieux sur le plan organisationnel, social et financier dans les difficultés qu’ils traversaient« .
Cet exemple illustre l’importance du travail pluridisciplinaire au bénéfice d’un accompagnement adapté, limitant ainsi l’impact de la situation sur les entreprises concernées.
4. Les conseils à retenir
Dr LOURIA conseille aux dirigeants d’adopter deux réflexes essentiels :
Une fois l’offre de services en direction des dirigeants / TI largement maîtrisée au sein des SPSTI, et, par conséquent, garante d’une prise en charge homogène sur le territoire, considérer le médecin du travail comme un partenaire stratégique pour la prévention et la gestion des risques professionnels.
Souscrire une prévoyance assurantielle adaptée afin d’anticiper les difficultés et sécuriser l’avenir de leur entreprise.
Nous remercions chaleureusement le Dr Louria pour sa disponibilité et la transmission de son analyse et de ses précieux conseils.
Le service social du travail joue un rôle essentiel dans la prévention de la désinsertion professionnelle en accompagnant les dirigeants dans l’anticipation et la gestion des risques liés à leur santé et à celle de leur entreprise.
