Depuis plus de 20 ans, les indicateurs de santé au travail des femmes se dégradent en France. Selon la Note de cadrage de l’ANACT pour l’appel à projets FACT 2025 « Améliorer la santé des femmes au travail », les accidents du travail des femmes ont fortement augmenté, notamment dans les secteurs de la santé, du social, du nettoyage, de l’intérim, du commerce et de l’agroalimentaire, contrairement à ceux des hommes, qui ont diminué. Par ailleurs, les femmes sont désormais sur-représentées dans les accidents de trajet et surexposées aux troubles musculo-squelettiques (TMS), en particulier dans les métiers à prédominance féminine avec des tâches répétitives.
Il est important de savoir que la souffrance psychique au travail est la première maladie à caractère professionnel chez les femmes, selon une étude récente de Santé Publique France. Malgré tous ces éléments, l’évaluation différenciée de ces risques reste rare, surtout dans les PME où le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est encore trop souvent relégué au second plan. En effet, l’ANACT constate que seulement 30 % des entreprises proposent des dispositifs concrets pour prévenir ces risques !
Il y a donc un enjeu de taille et des attentes fortes envers les entreprises, d’autant plus que les femmes représentent 48% de la population active (INSEE, 2023). C’est dans ce cadre que l’ODDS du Gard a été retenue pour piloter une expérimentation auprès de 5 entreprises dont Service Social Conseil fait partie.
Pour mieux comprendre dans quoi s’inscrit cette expérimentation, il faut d’abord se rappeler des enjeux légaux, connaître les risques encourus, repérer les freins qui empêchent la mise en place du DUERP pour ensuite agir concrétement. Comment lever ces freins ? Quels sont les outils à disposition pour l’employeur ? Sur quoi débouche l’expérimentation et quel rôle SSC va-t-il jouer ?
Ce que dit la loi et les freins observés
Une obligation légale passée inaperçue
Le DUERP est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Depuis 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (art. L4121-3 du Code du travail) impose que cette évaluation prenne en compte l’impact différencié de l’exposition aux risques en fonction du sexe. Cette obligation, bien que renforcée par le 4e Plan Santé au Travail 2021-2025 et le Plan interministériel pour l’Égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 est passée totalement inaperçue !
En cas de non-respect, vous vous exposez en tant qu’employeur à :
- Une amende administrative de 4 000 € par salarié concerné par l’absence ou l’insuffisance du DUERP (8000 € si récidive) ;
- Ou une sanction pénale allant jusqu’à 7 500 € pour l’entreprise en cas de manquement général à l’obligation d’évaluation des risques ;
- Jusqu’à 30 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement en cas d’accident du travail grave lié à une défaillance dans l’évaluation des risques ;
- Des coûts indirects : absentéisme, turnover, perte de productivité, ou encore risque de contentieux.
Des freins qui immobilisent les entreprises
La mise en œuvre de ce DUERP “genré” se heurte à plusieurs freins majeurs qui ne permettent pas d’enclencher ne serait-ce que la première démarche d’analyse au sein des organisations :
- Méconnaissance des obligations : beaucoup d’employeurs ignorent que le DUERP doit intégrer une analyse genrée des risques.
- Crainte de la discrimination : certains craignent que différencier les risques entre femmes et hommes puisse être perçu comme une inégalité de traitement.
- Manque de temps et de ressources : les PME, en particulier, manquent souvent de moyens pour réaliser cette évaluation.
- Complexité perçue : le DUERP est parfois considéré comme un document administratif lourd, peu adapté aux réalités des petites structures.
L’expérimentation : une démarche collaborative et innovante
Une expérimentation locale, un enjeu national
Dans le cadre de l’appel à projets FACT de l’ANACT, l’ODDS du Gard pilote une expérimentation innovante, à laquelle Service Social Conseil participe activement. Cette démarche vise à lever les freins à la mise en œuvre d’un DUERP différencié, en impliquant 5 entreprises du Gard dans une approche participative et inter-entreprises.
Cette expérimentation sera coordonnée et accompagnée par le Cabinet Haliotis et plus précisément par Sophie Laplace (gérante, spécialisée en dialogue social) et Sabrina Ledru (consultante RH et formatrice en management).
Au sein de Service Social Conseil, la directrice Amandine Rizzo également vice-présidente de l’ODDS du Gard sera pleinement participante ainsi que le COPIL QVCT composé des assistantes sociales du travail, des coordinatrices régionales et des fonctions support de SSC.
« Cette expérimentation est une opportunité unique pour rendre visible l’invisible : les risques spécifiques aux femmes dans les métiers du social. Avec le COPIL QVCT que nous avons mis en place depuis plus de 3 ans, nous nous inscrivons totalement dans ce projet afin de co-construire des solutions adaptées aux réalités de terrain, que ce soit au sein de notre service qu’auprès de nos clients. »
Amandine RIZZO
Directrice générale SSC, vice-présidente ODDS 30, Vice-présidente CPME 30
L’approche du cabinet Haliotis
Pour répondre aux enjeux de santé au travail des femmes, l’expérimentation repose sur une méthodologie rigoureuse et participative :
- Recueil de données sexuées : les entreprises impliquées collectent des données précises sur l’exposition aux risques, en distinguant systématiquement les situations des femmes et des hommes. Cela permet de mettre en lumière les écarts (ex. : exposition à des produits chimiques, charge physique, ou encore temps de travail prolongé).
- Analyse des situations de travail : une étude approfondie des réalités du terrain est menée, en examinant l’organisation du travail, les postes occupés, et les tâches invisibles (ex. : gestion des émotions, charge mentale). L’objectif est de comprendre comment ces facteurs impactent différemment les salariés selon leur genre.
- Intégration des Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST) dans le DUERP : les risques liés aux VSST (harcèlement, agissements sexistes, etc.) sont systématiquement évalués et intégrés au Document Unique pour pouvoir mettre en place des actions de prévention primaire adaptées.
- Ajout d’un indicateur genré : un marqueur spécifique est introduit dans le DUERP pour identifier clairement si les risques repérés concernent majoritairement les femmes, les hommes, ou les deux. Cet outil permet de prioriser les actions de prévention en fonction des populations les plus exposées.
La particularité de Service Social Conseil
Notre raison d’être est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail de tous les publics que l’on accompagne et ce, depuis que notre service a été fondé il y a plus de 30 ans.
Depuis de nombreuses années et même à toute petite échelle, notre équipe a été partie prenante de l’élaboration du DUERP. Pour preuve, c’était mis à l’ordre du jour d’une réunion de service. S’en est suivi des questionnaires réguliers pour l’ajuster chaque année en fonction des ressentis et évolutions de pratiques sur le terrain. En 2019, la création de notre CSE a été l’occasion d’enrichir et de formaliser notre PAPRIPACT (plan de prévention annuel) et de nouer des liens privilégiés avec notre service de prévention et de santé au travail ainsi qu’avec le service prévention de notre mutuelle d’entreprise.
Par ces expériences, nous avons compris une chose essentielle : nous sommes toutes et tous acteurs de notre santé au travail. Amandine RIZZO en parle comme “d’un projet collectif” : “Les salariés sont des experts de terrain, ainsi leurs remontées de besoins et leur participation dans le repérage des risques sont précieuses et indispensables.” Elle a observé sur les dernières années que l’installation de ce dialogue interne autour de la santé au travail a permis de renforcer l’engagement et l’investissement des équipes en toute sécurité. C’est du gagnant-gagnant !
Forte de ce constat, notre service s’est doté d’un COPIL QVCT en 2023 représentant toutes les unités de travail. Notre particularité pour cette expérimentation : sur 15 salariés, un seul homme ! Ce double regard permettra d’enrichir les débats et ainsi l’analyse des situations de travail.
Créer des repères pour les PME françaises
L’expérimentation vise à améliorer la prévention des risques professionnels pour les femmes concernées par une sinistralité au travail différente à prendre davantage en compte pour prévenir de l’usure professionnelle. Ces réalités de travail intégrées au DUERP permettront de renforcer l’égalité professionnelle et la qualité des conditions de travail de manière globale.
Ce travail de recherche et d’élaboration collective aboutira sur la production d’un guide opérationnel et accessible pour les PME, inspiré du guide ANACT. L’idée est d’amener le maximum d’outils concrets et de pratiques éprouvées pour lever les derniers freins à la mise en place de cet outil.
« Notre rôle est d’analyser les situations de travail avec les salariés et les managers, puis de proposer des actions d’amélioration concrètes. L’enjeu est de faire du DUERP un outil vivant et utile. Le fait que la réflexion soit partagée en interne et entre les entreprises participantes est une réelle opportunité d’enrichir les propositions issues de différents secteurs d’activité et ainsi, alimenter le futur guide pour le rendre actionnable rapidement, pour toutes les PME. »
Claire Delamare
Assistante sociale du travail, membre du CSE et du COPIL QVCT · Service Social Conseil
Un levier de prévention et d’égalité à portée de main
Le principal frein pour les PME reste la peur que différencier les risques implique une discrimination. Pourtant, une évaluation différenciée dans le DUERP est avant tout un levier de prévention et d’égalité. En adaptant les mesures de sécurité aux réalités de chaque genre, les entreprises réduisent les risques, améliorent les conditions de travail et renforcent leur attractivité.
Vous l’aurez compris, mettre en place un DUERP différencié, c’est aussi respecter la loi, limiter l’absentéisme et le turnover ainsi que favoriser l’égalité professionnelle. Ces enjeux RH sont des indispensables pour maintenir l’emploi, la productivité et la fidélisation des équipes : vous ne pouvez pas vous en passer !
Pour passer le cap, vous pouvez vous appuyer sur des acteurs et outils dédiés :
- INRS : Outil OIRA pour les TPE
- Prévention BTP : Document Unique en ligne
- Assurance Maladie : Outils pour les RPS
- Qualisocial : Ressources et accompagnement
Rejoignez l’aventure : Suivez l’expérimentation FACT ANACT dans le Gard et soyez parmi les premiers à bénéficier du guide opérationnel en 2028. Contactez SSC pour en savoir plus.
